La France et la condition internationale des personnes et des biens eBook

La France et la condition internationale des personnes et des biens PDF. Découvrez de nouveaux livres avec checkpointfrance.fr. Télécharger un livre La France et la condition internationale des personnes et des biens en format PDF est plus facile que jamais.
Checkpointfrance.fr La France et la condition internationale des personnes et des biens Image
DESCRIPTION
Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse en particulier des personnes et des biens français à l'étranger ou des personnes et des biens étrangers en France. Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à l'ordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens. De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution. Il y trouvera également "mis en question" le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit d'asile ou l'analyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle l'Europe a été confrontée en 2015. Mais au travers d'autres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de l'acquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions d'oeuvres d'art, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.
INFORMATION
NOM DE FICHIER La France et la condition internationale des personnes et des biens.pdf
AUTEUR Gérard Cahin
ISBN 9782233009203
TAILLE DU FICHIER 4,66 MB
DATE DE PUBLICATION 2019-Jul-01
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
Coronavirus : les Etats-Unis démentent avoir acheté des masques...

Il s'agit de la fin des limitations des sorties du domicile, de l'obligation du port du masque dans les transports en commun, de la réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation et de la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.

Les commerces non-essentiels rouvrent sous des conditions... - Le Soir

Discutons l'international ! A. Quatre personnes, dont deux touristes, une Française et un Américain, ont été tués hier près de la mosquée Al Azhar dans un souk du quartier historique du Caire, la capitale egyptienne. F. Nous le savons, la France possède de multiples facettes géographiques.

LIVRES CONNEXES
L'Eglise orthodoxe d'Antioche, le mariage et le mariage mixte - Histoire, réalites et perspectives
" Henri Duez ""passe-partout"" "
Mémento grammatical du chinois moderne
L'impeccable toutou d'Hubert Falabrak
Cheminer avec Hegel
Carnaval de Rio
L'Eucharistie
Ma super fiole à paillettes multicolores
Biographie de l'archange Gabriel
Christophe Pelé, le Clarence (version GB)
Manga Master Class Gotik & Punk
Théorie des fantômes - Pour une archéologie des images
Les Marines de la guerre d'Indépendance américaine (1763-1783) - Tome 2, L'opérationnel naval
Apprendre à jeter et simplifier sa vie - Désencombrer, trier, s'organiser, vivre mieux
Le Nouveau Testament en bandes dessinées
L'archéologie - Théorie, méthodes et reconstitutions