Coup d'accordéon eBook

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DESCRIPTION
Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l'opération. Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d'actes. Le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou, à l'inverse, en une augmentation de capital suivie d'une réduction). L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon décrit l'opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Coup d'accordéon.pdf
AUTEUR Francis Lefebvre
ISBN 9782368934548
TAILLE DU FICHIER 9,51 MB
DATE DE PUBLICATION 2019-Oct-23
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Comment comptabiliser une réduction de capital

Cette opération, appelée par la pratique «coup d'accordéon», a souvent pour effet d'exclure les minoritaires de la société soit parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers pour souscrire à l'augmentation de capital soit parce que l'actionnaire majoritaire ne leur en laisse pas la possibilité. Dans un arrêt récent du 7 mai 20191, la Cour de cassation donne une nouvelle ...

Coup d'accordéon - Rédaction des Editions Francis Lefebvre ...

Cette double opération (réduction de capital puis augmentation de capital) est appelée le « coup d'accordéon ». Besoin d'un expert-comptable ? Obtenez rapidement un devis gratuit et adapté à vos besoins de la part de notre partenaire ECL DIRECT. 2. Comptabilisation d'une réduction d'un capital trop élevé . Une réduction de capital peut aussi être motivée par un capital trop ...

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