Coup d'accordéon eBook

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DESCRIPTION
Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l'opération. Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d'actes. Le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou, à l'inverse, en une augmentation de capital suivie d'une réduction). L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon décrit l'opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Coup d'accordéon.pdf
AUTEUR Francis Lefebvre
ISBN 9782368934548
TAILLE DU FICHIER 6,50 MB
DATE DE PUBLICATION 2019-Oct-23
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Coup d'accordéon - Dossier Themexpress version numérique ...

Le coup d'accordéon peut avoir des conséquences importantes pour les actionnaires. En effet, suite à la réduction de capital, les actionnaires ont perdu une partie ou la totalité de leur droit sur l'entreprise (ce qui est un mal nécessaire puisque l'entreprise risquait de déposer le bilan). Pour l'augmentation de capital, les actionnaires disposent d'un droit préférentiel de ...

Pourquoi un coup d'accordéon sur le capital société ...

Définition de coup d'accordéon. Le coup d'accordéon est une technique financière qui permet d'augmenter le capital d'une entreprise dans les cas d'insuffisance de capitaux propres.La procédure, obligatoire lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, comprend deux étapes : la valeur nominale des actions est réduite afin d'absorber les dettes puis la ...

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