Coup d'accordéon eBook

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DESCRIPTION
Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l'opération. Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d'actes. Le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou, à l'inverse, en une augmentation de capital suivie d'une réduction). L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon décrit l'opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Coup d'accordéon.pdf
AUTEUR Francis Lefebvre
ISBN 9782368934548
TAILLE DU FICHIER 4,12 MB
DATE DE PUBLICATION 2019-Oct-23
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Coup d'accordéon - Rédaction des Editions Francis Lefebvre ...

La cour d'appel de Paris a jugé au contraire que le coup d'accordéon ne peut s'analyser qu'en une opération unique ; la réduction du capital à zéro s'étant faite sous la condition suspensive de l'augmentation subséquente, c'est au moment où celle-ci avait été votée que la réduction du capital avait été réalisée. Il en résulte que l'associé évincé détenait encore des ...

un coup d'accordéon - Traduction anglaise - Linguee

Le coup d'accordéon permet de garantir la poursuite de l'activité d'une entreprise malgré des pertes importantes. Cette technique consiste à réduire le capital social de la société à zéro et à l'augmenter immédiatement pour en reconstituer ses fonds propres. Une fois les actions annulées par la réduction du capital, les pertes sont apurées à la hauteur de la valeur des ...

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