Le contrat électronique Au coeur du commerce électronique ; Le droit de la distribution Droit commun ou droit spécial ? eBook

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DESCRIPTION
Il n'est nul besoin d'insister sur l'importance que le commerce électronique a prise et qu'il continuera de prendre. Commerce à distance, commerce par voie électronique, il fait apparaître de nouvelles difficultés dont les principales tournent autour de la sécurité des transactions, de la protection du consommateur et de l'internationalisation facile des relations. Pour régler ces difficultés, une directive est intervenue, dont la transposition, par la loi du 21 juin 2004 a été l'occasion de réunir un colloque. Pour étudier la nouvelle législation, il faut partir des catégories offertes par le droit commun pour analyser la nouvelle forme - le contrat électronique -, introduite dans le code civil. Après une analyse de ce nouveau contrat qui fait apparaître qu'il s'agirait d'un contrat spécial par sa forme et non par son objet (M. Hervé Causse), les différentes facettes sont étudiées : l'offre (M. Jean Beauchard), l'acceptation (M. David Noguero), l'exécution (M. JeanMichel Bruguière) et les incidences internationales (M. Jérôme Passa). La synthèse sous des formes différentes situe la nouvelle figure dans l'ordre juridique (M. le Doyen Luc Grymbaum, M. le Recteur Michel Moreau). Le deuxième thème est celui du droit de la distribution. Relèvet-il du droit commun ? Est-il devenu un droit spécial ? Qu'il soit permis de suggérer au lecteur de ne pas aller trop vite à la synthèse (Mme Malaurie-Vignal), ni de se contenter de l'ouverture (M. Philippe le Tourneau). La qualité de ces textes n'est pas en cause, bien au contraire. Ils éclairent très bien les tensions qui traversent le domaine : dépendance ou indépendance du distributeur, protection du consommateur ou attraction du client et les difficultés qu'il y a à choisir entre droit commun et droit spécial. Mais il serait dommage de se priver des études sur les points particuliers qui ont permis et qui donnent tout son relief à la vue d'ensemble : obligation pré-contractuelle d'information (M. Hugues Kenfack), bail commercial et commerce intégré (Mme Françoise Auque), rupture des relations commerciales (M. Philppe Stoffel-Munck), incidence du commerce électronique et de la concurrence (M. Georges Decocq), agence commerciale (M. le Bâtonnier Leloup), franchise (M. Eddy Lamazerolles)
INFORMATION
NOM DE FICHIER Le contrat électronique Au coeur du commerce électronique ; Le droit de la distribution Droit commun ou droit spécial ?.pdf
AUTEUR Jean-Claude Halloun
ISBN 9782275026732
TAILLE DU FICHIER 6,33 MB
DATE DE PUBLICATION 2006-Feb-02
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Le droit du commerce electronique

Aspects spécifiques au droit des affaires : Le droit des affaires est différent du droit commun : Principe du consensualisme. (par opposition aux contrats d'adhésion). On distingue en droit commun 2 types de contrats : - les contrats négociés : ceux dont les partis négocient librement le...

Résumé de Droit du commerce électronique

En droit privé cependant, la nécessité d'instaurer un régime particulier d'un droit de la consommation se distinguant du droit privé général est loin d'être Mais la célèbre directive sur le commerce électronique [10] touche aussi à la position du consommateur par des règles sur la formation du...

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