La Responsabilité pénale des cadres et dirigeants en transport routier de marchandises eBook

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DESCRIPTION
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INFORMATION
NOM DE FICHIER La Responsabilité pénale des cadres et dirigeants en transport routier de marchandises.pdf
AUTEUR Catherine Suter
ISBN 9782850093500
TAILLE DU FICHIER 10,51 MB
DATE DE PUBLICATION 2012-Jun-01
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Créer une entreprise de transport de marchandises : tout savoir

le transport de matières classées. la réception de marchandises classées. Pour vos déchets, en tant qu'expéditeur, même si vous sous-traitez une partie des opérations Les infractions sont lourdement sanctionnées et la responsabilité pénale du responsable juridique de l'entreprise est engagée.

Transporteur routier de marchandises - professionnels

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