L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite «régularisation par le travail» eBook

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INFORMATION
NOM DE FICHIER L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite «régularisation par le travail».pdf
AUTEUR GISTI
ISBN 9782914132664
TAILLE DU FICHIER 9,26 MB
DATE DE PUBLICATION 2009-Apr-01
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L'admission exceptionnelle au séjour par le travail - Tableau...

La circulaire du Ministre de l'intérieur dite circulaire Valls du 28 novembre 2012 a donné un certain nombre d'indications aux préfets concernant l'instruction des demandes de régularisation présentées par les étrangers sans papiers au titre de l'admission exceptionnelle au séjour .

PDF Employer une personne étrangère sans papiers

L'un des plus récents, la régularisation par le travail, peut être demandée par le sans-papiers ou l'employeur, mais soumise à conditions. Des sentiments contradictoires agitent les Français en matière de régularisation des sans-papiers.

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