Evitez les conflits de voisinage - Prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage, respecter les servitudes et les règles de mitoynneté eBook

Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle, bornage..., la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin. D'où l'intérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans l'œuf la plupart des contestations. Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que l'on peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place : notaires, géomètres-experts, huissiers de justice... Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice s'avère nécessaire. Quel est le tribunal compétent, comment instruire son dossier, dans quel délai déposer sa requête ? La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges.

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Prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage ... Quand les animaux sèment la discorde; Les nuisance causées par les activités des entreprises; Respecter les servitudes et les règles de mitoyenneté A la découverte des principales servitudes; Connaître ses limites de propreté avant d'édifier une clôture; Construire ou planter à proximité de la propriété voisine; Du droit de ...