Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) - Comment contester la condition de 5 ans de résidence eBook

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INFORMATION
NOM DE FICHIER Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) - Comment contester la condition de 5 ans de résidence.pdf
AUTEUR GISTI
ISBN 9782914132794
TAILLE DU FICHIER 3,16 MB
DATE DE PUBLICATION 2011-Mar-01
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Allocataires de minima sociaux | Insee

Gisti, Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) : comment contester la condition de 5 ans de résidence, Note pratique, mars 2011. [3] En précisant que l'exemption pour les anciens combattants se limitait à ceux répondant aux conditions de la législation sur les étrangers pour obtenir de plein droit la carte de résident.

Montant du minimum vieillesse 2020 (Aspa) - Droit-Finances

Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) : comment contester la condition de 5 ans de résidence Attention : publication périmée Les étranger·e·s ressortissant·es d'un État non européen peuvent avoir droit à certains « minima sociaux » : le RSA (Revenu de Solidarité Active), l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité ...

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