Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) - Comment contester la condition de 5 ans de résidence eBook

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INFORMATION
NOM DE FICHIER Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) - Comment contester la condition de 5 ans de résidence.pdf
AUTEUR GISTI
ISBN 9782914132794
TAILLE DU FICHIER 10,54 MB
DATE DE PUBLICATION 2011-Mar-01
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Modèle de lettre : Contestation d'un refus de l'allocation ...

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Barèmes des minima sociaux | Insee

Il faut résider en France pour toucher l'Aspa. Cette condition de résidence est remplie dès lors que le foyer ou le lieu de leur séjour principal du demandeur est situé en France et que celui-ci y réside au moins 6 mois dans l'année. Les personnes qui ne résident plus durablement en France n'ont donc pas droit au minimum vieillesse. Des contrôles sont effectués afin de vérifier que ...

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