Formulaire de procédure eBook

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DESCRIPTION
Droit belge L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. Depuis la dernière édition - en 2015 -, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales liées aux différentes réformes intervenues au cours de ces cinq dernières années : modernisation de l'état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l'entreprise, etc. Une mise à jour complète de l'ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable. Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Formulaire de procédure.pdf
AUTEUR Anthemis
ISBN 9782807205048
TAILLE DU FICHIER 2,70 MB
DATE DE PUBLICATION 2020-Jun-02
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Formulaires de demande

Formulaire de poursuite en procédure : RPP. Formulaire de demande de retrait d'une opposition ou d'une demande d'enregistrement dans le cadre de l'opposition: M10.

Formulaires | Office Marocain de la Propriété Industrielle et...

Le formulaire doit être rempli en lettres capitales à l'encre noire et signé par le demandeur en personne. Informations sur le Visa. Procédure de Demande. Documents et Types de Visa.

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