Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés eBook

Téléchargez la version électronique de Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés sur checkpointfrance.fr. Formats disponibles : Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés PDF, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés ePUB, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés MOBI
Checkpointfrance.fr Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés Image
DESCRIPTION
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge. Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de L'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de La famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux... Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur La santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés.pdf
AUTEUR Annick Batteur
ISBN 9782275064772
TAILLE DU FICHIER 3,58 MB
DATE DE PUBLICATION 2019-Aug-13
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
Actualité Juridique Droits des majeurs protégés

Le majeur protégé dispose également du droit de vote dans les mêmes conditions que les autres personnes. Mariage et divorce. Une personne sous tutelle peut se marier sans avoir à obtenir une autorisation préalable du juge ou du conseil de famille.

La protection juridique des majeurs

Les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer. L'article 10 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice réforme les droits matrimoniaux des personnes protégées, afin de garantir...

LIVRES CONNEXES
The Beautiful Ones - Mémoires inachevés
Analyse des données
Cahier de latin 4e
La dompteuse des esprits
La vie ancienne de saint Samson de Dol
Les intraduisibles
Le panais - Dix façons de le préparer
" Le Centenaire du ""Capital"" "
Incidents dans la vie d'une jeune esclave
" Je dessine les personnages de ""Quand je serai grand"" "
L'enfant plume
Agent secret
Avions en papier - 100 avions mythiques : pliez et faites-les voler
Les fêtes des enfants au Maroc
La transformation des entreprises - Les métiers du conseil, du droit et du chiffre à l'ère phygitale
Zoom sur Baccarat - Un autre regard sur les orfèvres de la lumière
Japanese Graphics - Beautiful Streamline
Le moment républicain - Combats pour la démocratie dans la France du XIXe siècle
Mini-Code des assurances