Liber amicorum - Etudes offertes à Geneviève Viney eBook

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DESCRIPTION
Le droit processuel de la responsabilité civileRetour sur l'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 octobre 2006, à la lumière du droit comparéL'indemnisation des victimes de l'amianteQuelques remarques sur l'obligation pour la victime de limiter les conséquences dommageables d'un fait générateur de responsabilitéA propos de l'article 1373 de l'avant-projet de réforme du droit des obligationsLe dommage objectifLa responsabilité civile du groupement organisateur sportifLe droit du travail face au défi de la mondialisationLes perspectives renouvelées des rapports entre action paulienne et nullités de la période suspecte à travers l'avant-projet Catala et la réforme du 26 juillet 2005La responsabilité des psychothérapeutesLes intérêts protégés et l'étendue des préjudices réparables en droit de la responsabilité civile extra-contractuelleDe la compétence du juge pénal pour statuer sur l'action civile après extinction de l'action publiqueRegards hexagonaux sur les principes du droit européen de la responsabilité civileExiste-t-il en droit français plusieurs régimes de responsabilité du fait des produits ?De la responsabilité civile conjuguée au provisoireLes trois visages de l'association en jurisprudence (l'association..un sacré cocktail !)Vers un nouveau fait générateur de responsabilité civile : les activités dangereuses (Commentaire de l'article 1362 de l'Avant-projet Catala)De la responsabilité délictuelle des enfants et de leurs parentsDeux questions préalables à l'instruction du procès de la prohibition des pactes de quota titisTristes regards sur une triste loi : À propos de la loi tunisienne du 15 août 2005 sur la réparation des accidents de circulationDu critère de la responsabilité civileUn simple témoignageDommage corporelMieux réparer l'irréparable (L'article 25 de la loi du 21 décembre 2006)La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme du Code civilDeux contrats en quête d'identitéLes avatars de la distinction entre le contrat de mandat et le contrat d'entrepriseÀ propos de la responsabilité de l'enfantpèlerinage aux sources romano-canoniquesObservations sur le " nominalisme législatif " en matière de filiationRetour sur une réforme du régime de la garantie dans la vente et sur la transposition de la directive du 25 mai 1999La politisation du raisonnement juridique en droit américainConciliation et contentieux familial au JaponÀ partir d'un petit cas tragique outre-Rhin : retour sur le désordre de la distinction des ordres de responsabilitésLa cohérence sociologique du droit de la responsabilitéLes fondements constitutionnels du droit de responsabilité civileEssai de pragmatique jurisprudentielleLa faute délictuelle : quelques observations sur les pistes ouvertes par l'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 octobre 2006Interprétation et qualification dans l'avant-projet de réforme des obligationsLa responsabilité des tiers impliqués dans la conclusion d'un contrat déséquilibréLa définition légaleLe jardin des comparatistes est-il encore secret ? Donner un sens à l'éducation juridiqueL'évolution du transport de passagersLe damnum infectum et l'operis novi nuntiatio : deux exemples de responsabilités préventivesPrécisions sur la nature et les fonctions de la règle prohibition et interprétation d'effet relatif des contrats (effet relatif, La responsabilité civile du pouvoir judiciaire : l'expérience belgeLa prévision contractuelle et l'action en responsabilité du tiers contre le contractant ( de l'arrêt Lamborghini et à de la article 1342 du projet de réforme des obligationset de la prescription)Un remède possible aux abus de la responsabilité (et de l'irresponsabilité) médicale : le filtrage des actions en responsabilité médicaleLe rôle de la doctrine en droit privé EuropéenExclusions et déchéances en droit belge des assurancesJanus et la responsabilité du 5 mars 2007 relative à la réparation créée par la loi de la prévention de la délinquanceLa responsabilité contractuelle pour rupture des pour-parlers
INFORMATION
NOM DE FICHIER Liber amicorum - Etudes offertes à Geneviève Viney.pdf
AUTEUR Muriel Fabre-Magnan
ISBN 9782275031361
TAILLE DU FICHIER 1,58 MB
DATE DE PUBLICATION 2008-Jun-11
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Le livre Liber amicorum- Etudes offertes à Geneviève Viney a été écrit le 11/06/2008 par Jean-Sébastien Borghetti. Vous pouvez lire le livre Liber amicorum- Etudes offertes à Geneviève Viney en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Jean-Sébastien Borghetti.

Études offertes à Geneviève Viney. Liber amicorum

> Liber amicorum Liber amicorum Etudes offertes à Geneviève Viney Muriel Fabre-Magnan, Jacques Ghestin, Patrice Jourdain, Jean-Sébastien Borghetti Collectif. Editeur: LGDJ. Parution: juin 2008. Format: Broché Disponibilité: Généralement expédié sous 3 jours à 4 semaines ...

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