Procédure pénale eBook

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DESCRIPTION
Date de parution
INFORMATION
NOM DE FICHIER Procédure pénale.pdf
AUTEUR Raphaelle Parizot
ISBN 9782247186990
TAILLE DU FICHIER 9,67 MB
DATE DE PUBLICATION 2020-Sep-02
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La restitution par le Procureur de biens saisis dans le ...

Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales ...

Procédure pénale — Wikipédia

Section 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale) (Articles D44 à D45-2) Livre II : Des juridictions de jugement

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