Droit des obligations eBook

Téléchargez la version électronique de Droit des obligations sur checkpointfrance.fr. Formats disponibles : Droit des obligations PDF, Droit des obligations ePUB, Droit des obligations MOBI
Checkpointfrance.fr Droit des obligations Image
DESCRIPTION
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette dixième édition expose la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018, notamment : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... La réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Elle ne s'applique pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous l'empire du droit antérieur. On en trouvera également ici l'exposé. Mais déjà, la réforme inspire la Cour de cassation et provoque certains revirements, alors même que les textes nouveaux ne sont pas applicables. Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux – professionnels, universitaires... – qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Droit des obligations.pdf
AUTEUR Philippe Malaurie
ISBN 9782275061689
TAILLE DU FICHIER 6,34 MB
DATE DE PUBLICATION 2018-Sep-18
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
Table des articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 ...

Les droits et obligations entre les parents et leurs enfants. Mis à jour le 30 avril 2019. Cette fiche a pour objectif de préciser les droits et obligations (alimentaires, de protection) qui incombent aux parents envers leurs enfants et à l'inverse des enfants envers leurs parents, à travers l'obligation alimentaire. En cas de séparation, les enfants ont le droit de conserver un lien ...

Le nouveau droit des obligations et des contrats 2019/2020 ...

Le droit des obligations est une matière fondamentale : c'est le socle commun des échanges entre patrimoines, par les. contrats, mais aussi de la réparation des dommages, par le droit de la responsabilité. Introduction : I- La notion d 'obligation. A. Définition de l'obligation. Il y a 2 définitions de l'obligation : - au sens étroit, on entend obligation, les devoirs qui résultent d ...

LIVRES CONNEXES
Programmer en Java
Les plantes du jardin médiéval
Microsoft Azure PaaS - Architecturer, déployer et maintenir une application SaaS dans Azure
TRAITE DES PRINCIPES. Tome 1, Livres 1 et 2, Edition bilingue français-latin
[email protected] Klick A1 - Arbeitsbuch A2.1
Mes amis les chevaux Tome 7
Le faux - Un marche mondial
Ce n'est qu'un au revoir - 101 lettres de démission pour se sortir de (presque) toutes les situations imaginables
Billy Elliot
Mesure de l'humidité dans les gaz
Aérocity, quand l'avion fait la ville
Murena Tome 9
Le bouchon de cristal
SUR LE SACERDOCE. Dialogue et Homélie, Edition bilingue français-grec
Visite en Aveyron
Les mots pour combattre le sexisme
Du graphisme à l'écriture - Maternelle
The Biology of Cancer