Les ressources foncières - Droit de propriété, économie et environnement; VIe Conférence internationale Aix-en-Provence Université Paul Cézanne 26, 27, 28 juin 2006 eBook

Les ressources foncières - Droit de propriété, économie et environnement; VIe Conférence internationale Aix-en-Provence Université Paul Cézanne 26, 27, 28 juin 2006 PDF. Découvrez de nouveaux livres avec checkpointfrance.fr. Télécharger un livre Les ressources foncières - Droit de propriété, économie et environnement; VIe Conférence internationale Aix-en-Provence Université Paul Cézanne 26, 27, 28 juin 2006 en format PDF est plus facile que jamais.
Checkpointfrance.fr Les ressources foncières - Droit de propriété, économie et environnement; VIe Conférence internationale Aix-en-Provence Université Paul Cézanne 26, 27, 28 juin 2006 Image
DESCRIPTION
Comme pour les conférences précédentes, Principes et éthique 1996 (Dalloz), l'Eau, 1998 (Dalloz), les Ressources marines 2000 (Dalloz), le Littoral 2002 (Bruylant), les Déchets 2004 (Bruylant), ces actes présentent et évaluent les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ou d'usage ainsi que les instruments économiques peuvent jouer un rôle positif en matière de gestion durable des ressources foncières. La maîtrise foncière environnementale pour l'essentiel s'appuie sur la généralisation à l'ensemble du territoire des outils réglementaires qui ont traditionnellement pour objet d'organiser l'espace urbain. Périmètre d'urbanisation, puis ultérieurement le zonage se sont efforcés de guider, sinon entériner, la croissance urbaine au prix de multiples révisions. Depuis moins d'un demi siècle on entend maîtriser à des fins esthétiques et / ou environnementales l'ensemble de l'espace, en recourant aux mêmes outils. Les documents d'urbanisme (terme révélateur) aboutissent alors à bouleverser les valeurs foncières au gré des décisions des pouvoirs publics : aux servitudes d'urbanisme se substituent les " servitudes environnementales ", nouvelle catégorie, juridiquement virtuelle, dont la nature, les objectifs et les conséquences sont radicalement différentes. Emergent alors de nouveaux problèmes tels que " l'expropriation réglementaire ", l'indemnisation des contraintes environnementales, la substitution de la contractualisation à la réglementation, la spécificité du " zonage écologique ", la gestion privée, les conservatoires d'espaces, la prise en compte du long terme, le recours à de nouvelles formes d'appropriation (servitudes conventionnelles, propriété en commun, gestion patrimoniale...). La conférence a donc eu pour objectifs : d'évaluer les avantages et les inconvénients des pratiques actuelles, y compris leurs effets pervers (dont la corruption) au regard de la transparence et des coûts ; d'imaginer les institutions alternatives permettant de combiner efficacité environnementale et respect des principes constitutionnels dont le droit de propriété et la liberté sont des éléments fondamentaux ; de voir dans quelle mesure les instruments économiques utilisés de plus en plus pour l'air, l'eau, les ressources halieutiques... peuvent être mis en œuvre pour les ressources foncières ; de mobiliser et responsabiliser les millions de propriétaires fonciers au regard des objectifs environnementaux. Si les droits de propriété sont au cœur du développement économique (Hernando De Soto), ils sont aussi, sous des formes à inventer, la clé de la gestion environnementale et de la liberté. Cet ouvrage, fruit de la VI ème Conférence Internationale d'Aix en Provence (26, 27 et 28 juin 2006) réunit les 63 communications de personnalités de 12 différents pays, de formation et d'horizons très divers : économistes, juristes, avocats, hauts fonctionnaires, responsables politiques, promoteurs, membres de think tanks...
INFORMATION
NOM DE FICHIER Les ressources foncières - Droit de propriété, économie et environnement; VIe Conférence internationale Aix-en-Provence Université Paul Cézanne 26, 27, 28 juin 2006.pdf
AUTEUR Max Falque
ISBN 9782802724520
TAILLE DU FICHIER 7,35 MB
DATE DE PUBLICATION 2008-Mar-29
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
Lamotte, Henri - Persée : Accéder à des milliers de ...

Livre Urbanisme et Environnement Cultura : Tout savoir de l'Urbanisme et de l'Environnement grâce à votre Librairie en ligne Cultura ! Les risques liés à l'Urbanisation, les Permis de Construire, les Transports, Airs de Jeux et autres Equipements expliqués en Livres dans la sélection de Livres sur l'Urbanisme et sur l'Environnement des Libraires de Cultura.

hal.archives-ouvertes.fr

Annales du droit luxembourgeois, N° 16/2006 : PDF Kindle. Annales du droit luxembourgeois, N° 19/2009 : PDF Online. Annuaire international des droits de l'homme : Volume 3, 2008 PDF Online. Annuaire international des droits de l'homme : Volume 4 PDF Download . Annuaire international des droits de l'homme Volume 2, 2007 PDF Online. Antitrust Between EU Law and National Law: Tome 13 PDF ...

LIVRES CONNEXES
The Invincible Iron Man
Le coeur de la vente
Des manières d'exister et de se déplacer - Les rythmes de vie des citadins
PONS Großes Schulwörterbuch Deutsch
Sèvres sous Louis XV - Naissance de la légende
Mémoires du Cambodge
Les étoiles et les planètes - Bien débuter en astronomie
Le Créole guyanais de poche
Vous et votre Ange Gardien
Goëlo - Paimpol, Bréhat et autres merveilles
Grammaire du collège 6e, 5e, 4e, 3e
Königinnenzucht - Praxisanleitungen für den Imker
Le dieu des hirondelles
Le château de Villebon en 1642 - Inventaire après le décès de Maximilien de Béthune, duc de Sully
Phytothérapie anti-infectieuse
Maths 4e Dimathème - Livre du professeur
OX - Collages contextuels
The Rolling Stones
NOUVELLES SCIENCES. Modèles techniques et pensée politique de Bacon à Condorcet
Urologie-néphrologie