Procédure civile eBook

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DESCRIPTION
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Procédure civile.pdf
AUTEUR Serge Guinchard
ISBN 9782247188598
TAILLE DU FICHIER 10,12 MB
DATE DE PUBLICATION 2019-Jul-03
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Réforme de la justice : côté procédure civile et ...

Code de procédure civile 2018: Prix de lancement jusqu'au 31/12/2017, 60.00 ¤ à compter du 01/01/2018 1. ref-tags-container-link ref-tags-container-link 1-16 sur sur 1 000 résultats pour Livres: Droit: Droit civil: Procédure civile. Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire 5 février 2020. de Laurent Dargent. Broché. EUR 20,00 (1 d'occasion & neufs) 4,4 étoiles sur ...

Procédure civile - Droit - Livre, BD | fnac

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au Journal officiel du 12 décembre. Il précise les cas dans lesquels le demandeur devra justifier, avant de saisir la justice, d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office.

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