Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel eBook

Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel PDF. Découvrez de nouveaux livres avec checkpointfrance.fr. Télécharger un livre Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel en format PDF est plus facile que jamais.
Checkpointfrance.fr Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel Image
DESCRIPTION
La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplanter mais de suppléer l'intervention du juge. Au premier rang des modes non juridictionnels de traitement des conflits se trouvent les recours gracieux et hiérarchique ; recours adressés à l'administration elle-même qui, bien que de grande notoriété, remplissent mal la fonction de prévention du contentieux que leur assignent traditionnellement la jurisprudence et la doctrine de droit administratif. Il était tentant de voir là la conséquence logique d'une procédure qui, appel aux pouvoirs de l'administration, alors juge et partie, paraît à bien des égards archaïque et frappée d'obsolescence ; et de conclure alors au caractère inéluctable des dysfonctionnements qui accablent la pratique actuelle des recours préalables. Une fois achevée, la thèse choisit pourtant de défendre le parti inverse : celui de la dynamisation nécessaire de la technique du recours administratif préalable facultatif. Arrivé à son terme, ce travail est en effet animé par l'idée que l'échec actuel de ces recours tient davantage à la manière dont ils sont appréhendés en droit français qu'à leur nature même. La distinction des fonctions contentieuse et juridictionnelle, largement ignorée tant en doctrine que par la jurisprudence, consistant à voir dans les recours administratifs des réclamations contentieuses de nature non juridictionnelle conduit en effet : d'une part à repenser la conception française des recours administratifs, traditionnellement envisagés, même lorsqu'un texte leur reconnaît un caractère pré juridictionnel, comme de simples procédés d'autocontrôle de l'administration ; et d'autre part - en conséquence - à proposer l'institution d'un recours administratif formel de droit commun obligeant l'administration à statuer désormais de manière effective sur les réclamations des particuliers.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel.pdf
AUTEUR Jean-François Brisson
ISBN 9782275001944
TAILLE DU FICHIER 4,49 MB
DATE DE PUBLICATION 1996-Jun-01
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
Les recours administratifs en droit public français ...

Voulez-vous lire le livre Les recours administratifs en droit public français- Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel PDF? Excellent choix! Ce livre a été écrit par l'auteur Jean-François Brisson. Lire Les recours administratifs en droit public français- Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel en ligne est maintenant si ...

Les recours juridictionnels en droit administratif et les ...

Voulez-vous lire le livre Les recours administratifs en droit public français- Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel PDF? Excellent choix! Ce livre a été écrit par l'auteur Jean-François Brisson. Lire Les recours administratifs en droit public français- Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel en ligne est maintenant si ...

LIVRES CONNEXES
Protéines végétales - 50 recettes faciles, pour manger sain et gourmand
Candide
Les émeutes en Grèce
Faisabilité de projets - Aspects oubliés de l'analyse
Insectes coléoptères melolonthidae - 2e partie
Clafoutis maison
C'est quoi être féministe ? - Entretiens avec Emile
Un territoire durable et un habitat de qualité à consommation zéro dans les zones à risque sismique
2000 Mots du vin
Les Tuniques Bleues Tome 3
Le cinéma des années Reagan - Un modèle hollywoodien ?
De Cybèle à Isis
Appareils volumétriques à piston - ISO 8655-3
Histoire de l'Aïkido. 50 ans de présence en France
L'étymologie grecque en fiches
Titus
Neurochirurgie
Comme un appel du lointain