Code des baux 2013 eBook

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DESCRIPTION
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 7.51-1 du Code de la sécurité sociale ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Code des baux 2013.pdf
AUTEUR Jacques Lafond
ISBN 9782711017584
TAILLE DU FICHIER 7,11 MB
DATE DE PUBLICATION 2013-Jul-04
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Légis Québec | Code civil du Québec

L'édition 2020 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : - les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)...

Statut des baux commerciaux : définition et conditions - Ooreka

Section II. Les baux a usage. artisanales. usage exclusif d'habitation pour leur D'HABITATION. présente section sont d'ordre contrat. louage portant sur des locaux. NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal.

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