Itinéraires des victimes d'agressions sexuelles eBook

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DESCRIPTION
Date de parution
INFORMATION
NOM DE FICHIER Itinéraires des victimes d'agressions sexuelles.pdf
AUTEUR Mady Fernagut
ISBN 9782296551466
TAILLE DU FICHIER 6,89 MB
DATE DE PUBLICATION 2011-May-01
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Des victimes d'agression sexuelle obtiennent 1 M$ | JDM

Agression sexuelle : définition et sanctions - on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Visible dans le CP. En effet, la condition ne pourrait être remplie si la victime était décédée. L'infraction d'agression sexuelle sur cadavre n'existe donc pas.

Itineraires des victimes d'agressions sexuelles - SensCritique

Des victimes d'agression sexuelle obtiennent 1 M$. Autres. Photo Courtoisie Jean-Paul Thibault. Coup d'oeil sur cet article. Les présumées victimes d'agressions sexuelles d'un religieux qui occupait le poste de directeur du collège Saint-Hilaire recevront au moins 1 M$.

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