L'office du juge administratif et le contrat administratif - Thèse pour le doctorat en droit public eBook

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DESCRIPTION
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui.
INFORMATION
NOM DE FICHIER L'office du juge administratif et le contrat administratif - Thèse pour le doctorat en droit public.pdf
AUTEUR Elise Langelier
ISBN 9791090426160
TAILLE DU FICHIER 1,58 MB
DATE DE PUBLICATION 2012-Oct-23
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Le juge administratif, juge de l'administration

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Juge de l'excès de pouvoir et pluralité de moyens pouvant ...

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