La révision des lois de bioéthique - Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 eBook

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DESCRIPTION
Pour la troisième fois en vingt ans, le législateur français vient d'adopter une nouvelle loi en matière de bioéthique. Reflet d'opinions et d'intérêts profondément divergents, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 s'inscrit finalement, pour une large part, dans la continuité. Néanmoins, après de vifs débats, un certain nombre de modifications a été apporté aux textes en vigueur. Le présent ouvrage retrace ces débats et leur aboutissement. Il constitue le prolongement d'une journée d'étude qui s'est déroulée le 15 avril 2011 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Son ambition, au travers des différentes contributions qui le nourrissent, est de présenter tout à la fois, la genèse de la réforme et son contenu. L'étude de la genèse et de l'esprit de la réforme permet de présenter son cadre et son contexte. L'ouvrage aborde ensuite les grandes questions qui ont été débattues, tels que l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation. Cette entreprise collective mêle la réflexion générale sur un grand problème de société et des analyses plus techniques sur des points particuliers.
INFORMATION
NOM DE FICHIER La révision des lois de bioéthique - Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011.pdf
AUTEUR Virginie Larribau-Terneyre
ISBN 9782296562523
TAILLE DU FICHIER 1,34 MB
DATE DE PUBLICATION 2011-Oct-01
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La révision des lois de bioéthique: Loi N° 2011-814 du 7 ...

L'Agence de la biomédecine remet au ministre chargé de la santé, dans les trois mois après la promulgation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, un rapport précisant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation ainsi que les modalités et les critères d'inscription ...

L'HARMATTAN - la révision des lois de bioéthique ; loi n ...

Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique Travaux préparatoires. La loi prévoyait une révision en 2009. Elle a été repoussée à 2010, et doit s'appuyer sur un rapport [1], qui contient 95 propositions (dont le maintien de l'interdiction de gestation pour autrui, de la recherche embryonnaire, sauf dérogation (limitée à 5 ans comme c'est déjà le cas).

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