Code de procédure pénale 2014 eBook

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DESCRIPTION
L'outil indispensable des praticiens.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Code de procédure pénale 2014.pdf
AUTEUR Coralie Ambroise-Casterot
ISBN 9782247128778
TAILLE DU FICHIER 9,91 MB
DATE DE PUBLICATION 2013-Sep-04
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Code de procédure pénale - Code de procédure pénale

Année académique : 2013-2014. CE : Conseil de l'Europe. CPPB : Code de Procédure Pénale du Bénin. D. : Dalloz. Et de fait, la prison reste la ressource principale de la justice pénale »[1]. Pourtant, la population carcérale augmente[2], partout dans le monde entier.

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Le Code de procédure pénale français, sous Git. « Nul n'est censé ignorer la loi. » Et pourtant nous autres citoyens (moi y compris) ne connaissons pas les lois qui construisent et gouvernent notre Finalement, le Code de procédure pénale, c'est une partie du code source de la France.

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