Le formalisme en droit des libéralités eBook

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DESCRIPTION
Le formalisme est à même de produire le meilleur comme le pire. Doit-on en conséquence, ainsi qu'on le propose parfois, l'abandonner en matière de libéralités, surtout de donations entre vifs ? La raison impose une réponse négative. La solennité a, ici peut-être plus qu'ailleurs, une fonction sociale ; elle évite que la libéralité échappe au contrôle et à la mémoire de la société (héritiers du disposant, créanciers, etc.).Dès lors, il appartient au législateur - et dans une moindre mesure au juge - d'aménager les conditions d'exercice des règles de forme. Il convient, tout à la fois, de simplifier les solennités requises et d'assouplir le régime de la sanction.Pour l'avenir, il y a place pour un formalisme éclairé en droit des libéralités.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Le formalisme en droit des libéralités.pdf
AUTEUR Marc Nicod
ISBN 9782951287969
TAILLE DU FICHIER 6,46 MB
DATE DE PUBLICATION 2000-Jan-01
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Formalisme en droit français — Wikipédia

Droit des libéralités et droit des successions sont complémentaires l'un de l'autre et entretiennent des liens étroits : alors que le droit des successions organise légalement la transmission des biens d'une personne à sa mort, le droit des libéralités repose sur l'anticipation volontaire par l'acte juridique.

Cours de droit civil : Les successions et les libéralités - Ivoire-Juriste

Droit des libéralités et droit des successions sont complémentaires l'un de l'autre et entretiennent des liens étroits : alors que le droit des successions organise légalement la transmission des biens d'une personne à sa mort, le droit des libéralités repose sur l'anticipation volontaire par l'acte juridique.

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