Code des marchés publics commenté 2015 eBook

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DESCRIPTION
Code des marchés publics commenté 2015 Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis, précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. Conseils pratiques, références à la législation ou la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence éclairent les articles du code. Afin d'assurer une couverture métier intégrale, tous les textes applicables en complément du Code des marchés publics sont regroupés dans des annexes commentées et organisées par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, la sous-traitance, l'assurance dommages-ouvrage, le contrôle comptable et financier, ou encore le droit pénal des marchés publics.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Code des marchés publics commenté 2015.pdf
AUTEUR Bernard-Michel Bloch
ISBN 9782701318288
TAILLE DU FICHIER 10,44 MB
DATE DE PUBLICATION 2015-Mar-05
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L'audit des marchés publics

Veritable code de la commande publique, le Code des marches publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pedagogique, l'ensemble des textes interessant cette matiere. Unknown Binding. Published April 8th 2015 by Dalloz.

Code Des Marches Publics Et Autres Contrats 2015 Commente...

the notion of Commande publique, future of the public procurement in french and european administrative law. Abstract. In english The contracts which are gathered under the generic term of "marchés publics" (public procurement) correspond today to many different contractual methods.

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