La pratique de la DEB. Déclaration d'Echanges de Biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples, 3ème édition eBook

Où puis-je lire gratuitement le livre de La pratique de la DEB. Déclaration d'Echanges de Biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples, 3ème édition en ligne ? Recherchez un livre La pratique de la DEB. Déclaration d'Echanges de Biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples, 3ème édition en format PDF sur checkpointfrance.fr. Il existe également d'autres livres de Philippe Bozzacchi.
Checkpointfrance.fr La pratique de la DEB. Déclaration d'Echanges de Biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples, 3ème édition Image
DESCRIPTION
LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENSLa déclaration d'échanges de biens : Cadre réglementaire (Bases juridiques, Champ d'application, Redevable de la DEB, Périodes de référence, Transmission des déclarations) ; Modalités de fourniture des informations (Données communes, Données variables) ; Situations particulières (Biens d'occasion - œuvres d'art et objets de collection ou d'antiquité, Ventes triangulaires, Prestations simplifiées, Retours et remplacements de marchandises, Régularisations commerciales, Déclaration des corrections)La déclaration de chiffre d'affaires : Modalités de déclaration des opérations intracommunautaires ; Déduction de la TVA déclarée sur les opérations intracommunautaires (Prestations de services, Acquisition intracommunautaires)Registres : Registre des biens, Registre des façonniers, Registre des prestataires, Tenue des registres et sanctions, SanctionsEXEMPLES PRATIQUESAcquisitions intracommunautaires : Exigibilité de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires, Régularisations commerciales, Retours et remplacements, Détermination de la valeur statistique, Valeurs fiscale et statistique par nomenclature douanière, Acquisitions intracommunautaires en franchise de TVA, Acquisitions intracommunautaires exonéréesLivraisons intracommunautaires : Exigibilité de la TVA dans l'autre Etat membre au titre des acquisitions correspondantes, Régularisations commerciales, Retours et remplacements, Détermination de la valeur statistique, Valeurs fiscale et statistique par nomenclature douanièreTRANSFERTS DE BIENSOPERATIONS DE FAÇONOPERATIONS DE REPARATIONPRESTATIONS SIMPLIFIEESVENTES TRIANGULAIRESOPERATIONS PARTICULIERESVentes en consignation ou en dépôtLivraisons de biens après installation ou montageVentes à distanceVentes à l'essaiVentes de périodiquesExportations et importations à partir d'un autre Etat membreBiens gratuitsBiens d'occasion, œuvres d'art et objets de collection ou d'antiquité.
INFORMATION
NOM DE FICHIER La pratique de la DEB. Déclaration d'Echanges de Biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples, 3ème édition.pdf
AUTEUR Philippe Bozzacchi
ISBN 9782851154897
TAILLE DU FICHIER 7,92 MB
DATE DE PUBLICATION 2003-Mar-12
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
La tva intracommunautaire - Rapport de Stage - 43661 Mots

Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues.

Formation Déclaration d'échange de biens (DEB) - CNFCE

Déclaration d'échanges de biens (DEB) : déclaration à faire par les entreprises qui réalisent des opérations d'acquisition ou de livraison intracommunautaires dont - Formulaire à utiliser : formulaire "normal" CA3 ou CA12, suivant le régime de l'entreprise. - Déclaration d'échanges de biens (DEB)...

LIVRES CONNEXES
Dauphins et Baleines
Attaché territorial principal - Examen - Catégorie A
Syrie, la force d'une idée - Architectures constitutionnelles des régimes politiques
La perte d'un enfant
Rooftop graffiti Paris
Visual Basic .NET. Avec CD-ROM
Ethique et entreprise
Limba romana
Natation - 500 adaptations pour une inclusion réussie
The Ethics of Invention - Technology and the Human Future
Loi pénitentiaire - Contexte et enjeux
PHILOSOPHIE CHINOISE. Citations de Sunzi
Under the Jewelled Sky