LITIGES ET PROCES. Procédures civiles et voies d'exécution, 2ème édition eBook

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DESCRIPTION
Organisation judiciaireLes magistratsL'administration des preuvesProcéduresLes règles communes de procédureLes voies de recoursLes tribunaux de grande instanceLes juges des référésLes tribunaux d'instanceLes tribunaux de commerceLes conseils de prud'hommesLes commissions de sécurité socialeLes cours d'appelL'arbitrageLes tribunaux paritaires des baux rurauxVoies d'exécutionLes saisiesL'obtention ou la reprise de certains biensLes nouveaux moyens de défense du débiteur.
INFORMATION
NOM DE FICHIER LITIGES ET PROCES. Procédures civiles et voies d'exécution, 2ème édition.pdf
AUTEUR Alain Crosio
ISBN 9782247021680
TAILLE DU FICHIER 1,36 MB
DATE DE PUBLICATION 1997-Dec-01
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Cours de droit des voies d'exécution - Cours

Les procédures civiles d'exécution (anciennement appelées voies d'exécution) désignent l'ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d'un de ses droits.

Voie d'exécution : définition du lexique juridique de Juritravail

Des formulaires types ont été établis pour la procédure de règlement des petits litiges et sont disponibles ici dans toutes les langues. L'exécution est effectuée conformément aux règles et procédures nationales de l'État membre où l'exécution de la décision a lieu.

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