Coup d'accordéon eBook

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DESCRIPTION
Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l'opération. Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d'actes. Le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou, à l'inverse, en une augmentation de capital suivie d'une réduction). L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon décrit l'opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Coup d'accordéon.pdf
AUTEUR Francis Lefebvre
ISBN 9782368934548
TAILLE DU FICHIER 5,73 MB
DATE DE PUBLICATION 2019-Oct-23
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Coup d'accordéon — Wikipédia

Le coup d'accordéon dans son acceptation stricte correspond à une imputation des pertes pass ées sur le capital (par la technique [...] de la réduction [...] de capital) puis une augmentation de capital par apports de cash, assez souvent par de nouveaux actionnaires. vernimmen.net. vernimmen.net. In the strict sense of the term, a capital reduction means that losses incurred are set off by ...

Traitement fiscal des opérations de « coup d'accordéon

Par un arrêt en date du 14 décembre 2006, la cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser le traitement fiscal de l'opération connue sous le nom de « coup d'accordéon » (1). Cette ...

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