Coup d'accordéon eBook

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DESCRIPTION
Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l'opération. Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d'actes. Le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou, à l'inverse, en une augmentation de capital suivie d'une réduction). L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon décrit l'opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Coup d'accordéon.pdf
AUTEUR Francis Lefebvre
ISBN 9782368934548
TAILLE DU FICHIER 5,91 MB
DATE DE PUBLICATION 2019-Oct-23
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Coup d'accordéon - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC

Le coup d'accordéon implique donc une réduction de capital qui permet de restructurer le haut de bilan suivi d'une augmentation de capital permettant d'apporter un financement dont l'objectif ne sera pas d'apurer des pertes mais de relancer l'activité par de l'investissement. L'augmentation de capital peut être faite de plusieurs manières. Si la plupart du temps elle se ...

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