Eléments de droit fiscal international eBook

Téléchargez la version électronique de Eléments de droit fiscal international sur checkpointfrance.fr. Formats disponibles : Eléments de droit fiscal international PDF, Eléments de droit fiscal international ePUB, Eléments de droit fiscal international MOBI
Checkpointfrance.fr Eléments de droit fiscal international Image
DESCRIPTION
L'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d'Etats. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d'Etats souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les Etats de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l'impôt levé dans le premier ? Comment prévenir l'abus par les contribuables ou les Etats, qui engendre la fraude ou l'évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? Les solutions mises en oeuvre au fil d'un siècle de pratique sont analysées. Ce champ de l'art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer. Une reproduction juxtalinéaire des modèles de conventions fiscales de l'ONU et de l'OCDE figure en appendice. Cet ouvrage existe également en version anglaise aux éditions Bruylant : Elements of International Income Taxation.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Eléments de droit fiscal international.pdf
AUTEUR Philippe Malherbe
ISBN 9782802752608
TAILLE DU FICHIER 2,47 MB
DATE DE PUBLICATION 2015-Sep-15
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
Lexique de la politique. Définition : Qu'est-ce que le droit fiscal ?

Diplôme. Économie - droit - sciences politiques. Département. Code postal. UFR de droit et de sciences politiques (cycle master). 0. Paris. 75005.

What Is Fiscal Policy?

DROIT FISCAL - IR & IS - NIVEAU DCG. Il existe deux façons d'imposer le résultat d'une entreprise: soit l'IR catégorie BIC, BNC ou BA, soit l'IS. Titre 1: Mode d'imposition du résultat. Section 1: Distinction IR et IS. Forme juridique. Droit commun. Option. Entreprise Individuelle.

LIVRES CONNEXES
Le Radar, 1904-2004 - Histoire d'un siècle d'innovations techniques et opérationnelles
Catalogue de timbres-poste - Nouveautés mondiales de l'année 2014
Sécurité informatique - Cours et exercices corrigés
Harry dans tous ses états - Scénario bilingue
Arts sauvages...
Gestion fiscale - Tome 1, corrigés
Comment bien choisir sa formation continue à coup sûr ? - Le guide de l'exécutive étudiant : devenir une ressource de valeur
Aventures en Guyane
Code général des collectivités territoriales 2 volumes
Techniques et pratique de la chaux
Les choeurs de jeunes filles en Grèce ancienne - Morphologie, fonctions religieuses et sociales (Les parthénées d’Alcman)
Le Corbeau et le Renard ou la gravitation du camembert - 25 Morceaux de sciences poétiques
Que la fête commence! Georges Seurat - Cahier pédagogique
La crise aviaire : la culture du mensonge
Scènes de square - Huit textes inédits pour trente enfants acteurs
Figures de femmes criminelles de l'Antiquité à nos jours
50 activités avec la littérature de jeunesse aux cycles 2 et 3 - Tome 2, Contes et fables, albums, théâtre