Associations de la loi de 1901 et fondations de la loi de 1987 eBook

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DESCRIPTION
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, aux associations déclarées, aux associations reconnues d'utilité publique, aux congrégations religieuses et à leurs établissements, aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Associations de la loi de 1901 et fondations de la loi de 1987.pdf
AUTEUR Suzanne Lannerée
ISBN 9782867392634
TAILLE DU FICHIER 8,88 MB
DATE DE PUBLICATION 2004-Nov-10
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association loi 1901 — Wiktionnaire

La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle garantit pour toute personne le droit de créer et d'adhérer ou non à une association. Association, société et fondation. Le contrat d'association doit être distingué des contrats suivants

Le modèle associatif avant la loi 1901| Vie publique.fr

La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle garantit pour toute personne le droit de créer et d'adhérer ou non à une association. Association, société et fondation. Le contrat d'association doit être distingué des contrats suivants

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