Traités d'Amsterdam et de Nice - Commentaire article par article eBook

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DESCRIPTION
Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui avait fait la force et le succès des volumes précédents : une présentation article par article des traités européens, à jour des révisions d 'Amsterdam (1997) et de Nice (2000), avec un commentaire permettant d'en appréhender rapidement la teneur.Depuis le 1er juillet 2003, c'est cet ensemble de textes qui forme le droit communautaire originaire applicable à l'Union européenne, que le traité établissant une constitution pour l'Europe se proposait de simplifier et de réorganiser, pour permettre à l'Union de maîtriser son développement et les nombreux défis de son environnement international. Ce 3e volume vise à éclairer le droit qui régit aujourd'hui l'Union européenne, ensemble d'institutions communes et de nations démocratiques, qui compte au 1er janvier 2007, 27 Etats membres, et près de 490 millions d'habitants.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Traités d'Amsterdam et de Nice - Commentaire article par article.pdf
AUTEUR Vlad Constantinesco
ISBN 9782717851823
TAILLE DU FICHIER 4,36 MB
DATE DE PUBLICATION 2007-Oct-09
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Livre: Le traité établissant une constitution pour l ...

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traitÉ d'amsterdam modifiant le traitÉ sur l'union europÉenne, les traitÉs instituant les communautÉs europÉennes et certains actes connexes . 10.11.97 rn journal officiel des communautés européennes c 340/3 sa majestÉ le roi des belges, sa majestÉ la reine de danemark, le prÉsident de la rÉpublique fÉdÉrale d'allemagne, sa majestÉ le roi d'espagne, le prÉsident de la ...

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