Droit français de la concurrence eBook

Droit français de la concurrence PDF. Découvrez de nouveaux livres avec checkpointfrance.fr. Télécharger un livre Droit français de la concurrence en format PDF est plus facile que jamais.
Checkpointfrance.fr Droit français de la concurrence Image
DESCRIPTION
Souvent contesté ou ignoré, le droit de la concurrence est aujourd'hui une branche du droit français à part entière qui intéresse non seulement les juristes, universitaires ou praticiens, mais aussi les chefs d'entreprises dont il limite la liberté de décision. L'analyse de la jurisprudence démontre que l'interprétation et la mise en œuvre des règles de concurrence ont acquis une prévisibilité et offrent une sécurité juridique équivalentes à celles des autres matières. L'objet du livre est d'en faire comprendre les objectifs et les mécanismes.Ouvrage de doctrine, il expose la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en mieux prévoir les applications. Il révèle aussi l'existence d'un droit processuel original, adaptant les règles de procédure classique aux finalités économiques de l'ordonnance du 1er décembre 1986.Les praticiens y trouveront des développements concrets sur les pratiques illicites, les enquêtes, les compétences des autorités administratives et juridictionnelles, les procédures qu'elles mettent en œuvre et les droits reconnus aux victimes et aux auteurs présumés d'infractions au droit de la concurrence.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Droit français de la concurrence.pdf
AUTEUR Guy Canivet
ISBN 9782275004136
TAILLE DU FICHIER 9,42 MB
DATE DE PUBLICATION 2002-Feb-26
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
droit communautaire de la concurrence - Traduction ...

Traductions en contexte de "droit de la concurrence" en français-anglais avec Reverso Context : droit et la politique de la concurrence, l'application du droit de la concurrence, droit communautaire de la concurrence, droit international de la concurrence

droit de la concurrence - Traduction anglaise - Linguee

Cherchez droit de la concurrence et beaucoup d'autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter la définition de droit de la concurrence proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d'autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos ...

LIVRES CONNEXES
Historiquement correct - Pour en finir avec le passé unique, Tome 1
Raoul de Cambrai
Plus fort que la haine
Welcome to Colorszoo
La bible du squat
L'échec scolaire chez les enfants dits surdoués
Le grand dictionnaire français-hébreu et hébreu-français
Les sentiers d'Emilie en pays Cathare - 25 promenades pour tous
CRM - Gestion de la relation client
Jardiniers, princesses et hérissons - Métaphores pour l'évolution personnelle et professionnelle
Robien, Scellier...Ruinés! - Le plus grand scandale immobilier de l'après-guerre
Initiation à la méditation
Les Fables
Français 5e - Livre unique
Le chant liturgique aujourd'hui et la tradition grégorienne