L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite «régularisation par le travail» eBook

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DESCRIPTION
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INFORMATION
NOM DE FICHIER L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite «régularisation par le travail».pdf
AUTEUR GISTI
ISBN 9782914132664
TAILLE DU FICHIER 5,36 MB
DATE DE PUBLICATION 2009-Apr-01
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Admission exceptionnelle au séjour (travail, VPF, conjoint en...)

Les règles relatives au travail des personnes qui ne sont pas de nationalité française sont clairement encadrées : nous vous présentons dans cet article l'ensemble des dispositions applicables en matière de régularisation par le travail.

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La lutte contre le travail dissimulé passe par le processus de régulation large. » Enfin, collectifs et syndicats réclament des prérogatives spécifiques pour les inspecteurs du travail, pour permettre la régularisation par simple constat d'une relation de travail.

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