Règlement général de l'AMF commenté eBook

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DESCRIPTION
Véritable concentré de notre droit financier, le Règlement général de l'AMF commenté offre un éclairage unique sur l'ensemble de la matière, telle que modelée par la jurisprudence et les normes françaises et supranationales. Du fonctionnement des plateformes de négociation à l'admission aux négociations, des offres publiques aux offres au public en passant par l'éventail entier des interventions sur titres cotés, des prestataires spécialisés à la commercialisation d'instruments financiers, des pouvoirs du régulateur aux abus de marché, des placements collectifs aux quotas d'émission, sans oublier les multiples obligations d'information à la charge des émetteurs et de leurs dirigeants, les différents sujets sont traités de façon exhaustive et détaillée, par des spécialistes de chacune des questions abordées. Un grand nombre de décisions du régulateur et des juridictions nationales et européennes, référencées et analysées, permettent de mieux comprendre et mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions commentées. Les annexes de l'ouvrage forment en outre un recueil unique de textes indispensables et immédiatement accessibles.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Règlement général de l'AMF commenté.pdf
AUTEUR Didier Martin
ISBN 9782711017775
TAILLE DU FICHIER 4,25 MB
DATE DE PUBLICATION 2013-Jan-17
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Le groupe nominal

Le règlement général de l'AMF, modifié par arrêté du 14 juin 2012 paru au Journal Officiel du 11 juillet 2012, réforme notamment le droit des offres publiques Si l'AMF ne l'interprète pas avec souplesse, elle risque de priver les opérations de l'intérêt de la disposition, qui permet à l'initiateur d'une offre...

Site officiel de l'association des Maires de France et des présidents...

Translations in context of "règlement général de l'AMF" in French-English from Reverso Context: Rapport financier annuel Article 222-3 du Par dérogation à la règle générale relative au transfert de propriété, l'article L. 431-2 du code prévoit que le règlement général de l'AMF peut, sous certaines...

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