Registre de dangers graves et imminents eBook

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DESCRIPTION
Registre d'application du Code du Travail (art. L. 4131-1 à 3 et R. 4132-1 et 2).
INFORMATION
NOM DE FICHIER Registre de dangers graves et imminents.pdf
AUTEUR Serge Guillard
ISBN 9782910833367
TAILLE DU FICHIER 6,75 MB
DATE DE PUBLICATION 2012-Jul-01
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Le signalement de la cause de danger grave et imminent, opéré par l'élu du CHSCT, est soumis à un formalisme organisé par l'article Pour transformer votre modèle de lettre « Signalement d'une situation de danger grave et imminent à l'employeur » en PDF...

Registre du CHSCT sur les dangers graves et imminents • LégiSocial

Registre de DANGERS GRAVES ET IMMINENTS - Guillard-Publications.

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