La libre circulation des personnes dans l'Union européenne eBook

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DESCRIPTION
La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d'un espace économique, d'une communauté politique et de l'ordre juridique de l'Union européenne. Au cours des dernières décennies, le principe lui-même et le dispositif qu'il a inspiré ont connu des évolutions remarquables dues tant aux dispositions normatives adoptées par le triangle institutionnel Commission / Conseil / Parlement européen qu'à la jurisprudence émanant de la Cour de justice. Ainsi, les libertés de déplacement et de séjour, initialement réservées aux seuls agents économiques par le Traité CEE, ont été progressivement généralisées à l'ensemble des citoyens de l'Union à partir du Traité de Maastricht. L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels, est de faire le point sur les évolutions récentes de ce principe fondateur de la construction européenne mais aussi d'en tracer les perspectives, notamment à la lumière de la directive 2004/38/CE du Conseil et du Parlement du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
INFORMATION
NOM DE FICHIER La libre circulation des personnes dans l'Union européenne.pdf
AUTEUR Stéphane Leclerc
ISBN 9782802727453
TAILLE DU FICHIER 3,59 MB
DATE DE PUBLICATION 2010-Jan-19
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La libre circulation des personnes : un droit absolu ? - Le petit juriste

À dire vrai, l'Union bancaire, créée depuis quelques années, devait être un mécanisme de résolution de telles crises. Alors, peut-on penser que tout va pour le mieux dans le Mais il y a une autre raison pour laquelle ces nouvelles auraient mérité de figurer en première place dans les médias français.

Encore une entrave scandaleuse à la libre circulation des... - Causeur

Accords de libre-échange de l'Union Européenne - Europe hebdo (20/10/2016) - Продолжительность: 29:54 Public Sénat 3 697 просмотров. Cours Circulation des ressortissants européens - Продолжительность: 10:48 UPEG Grenoble Recommended for you.

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