SCHENGEN. Accord du 14 juin 1985, textes de référence, édition mise à jour au 8 mars 1996 eBook

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DESCRIPTION
Cet ouvrage regroupe l'essentiel des textes relatifs à l'application des accords de Schengen, de 1985 et 1990, en France.Il comprend:- dans une première partie, les textes de portée internationale, constitutifs de la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes entre certains Etats de l'Union européenne, où l'on retrouve les accords internationaux auxquels la France est Partie, ainsi que la décision du comité exécutif du 22 décembre 1994 relative à la mise en vigueur de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 19 juin 1990 ;- dans une deuxième partie, les textes de portée nationale, relatifs aux modalités de mise en oeuvre des accords figurant dans la première partie. Ce deuxième volet rassemble donc aussi bien les textes de valeur législative ou réglementaire que les circulaires d'application des ministères de l'Intérieur, de la justice et du secrétariat d'Etat au Budget, sur le sujet, mettant ainsi l'ensemble du dispositif à la disposition du grand public.
INFORMATION
NOM DE FICHIER SCHENGEN. Accord du 14 juin 1985, textes de référence, édition mise à jour au 8 mars 1996.pdf
AUTEUR none
ISBN 9782110738820
TAILLE DU FICHIER 3,57 MB
DATE DE PUBLICATION 1997-Jul-25
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Accord de Schengen — Wikipédia

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du 4 mars 1996 (Etat le 7 mai 2017). Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre (LAO)1 L'ordonnance du 22 mars 1972 sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route (OAO)1 est abrogée.

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