Mémento des Infractions au code de la route eBook

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DESCRIPTION
Date de parution
INFORMATION
NOM DE FICHIER Mémento des Infractions au code de la route.pdf
AUTEUR Louis Lamer
ISBN 9782915360967
TAILLE DU FICHIER 9,52 MB
DATE DE PUBLICATION 2007-Jul-01
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Infraction au Code de la route : catégories et sanctions

Les infractions de 5ème classe sont des délits (3000€ en cas de récidive), jugés devant la justice. Aucune peine de prison n'est encourue en cas d'infraction au droit routier. Précisons que le code de la route impose à tous les deux-roues de circuler de jour avec les feux de croisement allumés.

Barème des infractions au Code de la Route | Télépoints info

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