La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes - Actes du colloque du 1er avril 2016 eBook

Où puis-je lire gratuitement le livre de La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes - Actes du colloque du 1er avril 2016 en ligne ? Recherchez un livre La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes - Actes du colloque du 1er avril 2016 en format PDF sur checkpointfrance.fr. Il existe également d'autres livres de Jean Lapousterle.
Checkpointfrance.fr La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes - Actes du colloque du 1er avril 2016 Image
DESCRIPTION
La protection des secrets d'affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de l'invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs. Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d'affaires en sanctionnant l'appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ? L'Union européenne l'a pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires). Plus d'une année après l'adoption de ce texte, la longue mécanique des travaux préparatoires semble désormais enclenchée en vue de sa transposition au sein des différents Etats membres. La France n'échappe pas à ce mouvement, et on peut s'attendre à voir ressurgir prochainement les oppositions et les débats qui accompagnent, avec constance, les travaux législatifs afférents à cette catégorie, bien particulière, de secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien le juriste d'entreprise que l'avocat, le journaliste, le lanceur d'alerte ou encore le salarié tenté de mettre au service de son nouvel employeur tout le savoir-faire acquis à l'occasion de ses précédentes fonctions. Quelle est la nature de ces secrets d'affaires ? Comment les définir ? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ? Quels sont les apports de la directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ? Quels sont les oubliés de l'harmonisation et risquent-ils de s'inviter au stade de la transposition ? Telles sont les questions, parmi d'autres, que le présent ouvrage s'attache à traiter, avec l'ambition assumée de nourrir le débat sur les contours d'une protection équilibrée des secrets d'affaires.
INFORMATION
NOM DE FICHIER La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes - Actes du colloque du 1er avril 2016.pdf
AUTEUR Jean Lapousterle
ISBN 9782711028740
TAILLE DU FICHIER 9,39 MB
DATE DE PUBLICATION 2017-Dec-07
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
Clotilde JOURDAIN-FORTIER - Labo CREDIMI - uB, Dijon

La protection des secrets d'affaires, perspectives nationales et européennes Actes du colloque du 1er avril 2016. LexisNexis, 2017 La protection des secrets d'affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien ...

Colloques, conférences et journées d'études - Institut de ...

Colloque "Les nouvelles frontières entre police administrative et police judiciaire après la fin de l'état d'urgence" Colloque . 16 décembre 2019. Dommages et destructions : un colloque questionne la responsabilité de l'Etat au cours de la Première Guerre mondiale. Colloque. 9 décembre 2019. Le Conseil d'État napoléonien. Colloque. 18 décembre 2019. L'évaluation des politi

LIVRES CONNEXES
Détails de mode à la loupe - Tome 4, Cols, manches, parementures, entoilages et doublures, édition bilingue français-anglais
Marinades
Les Enfants de Sicile
Chroniques de la Lune Noire Tome 17
Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations. Livres 3 et 4
La Grande guerre - Le pouvoir d'influence de la photographie
Pharmacologie UE 10 - bon usage du médicament
Françoise Dolto - Itinéraire d'une psychanalyste
Aliments et nutrition
Pâtés, terrines, quenelles corses
Secret Show
CHIMIE DES MATERIAUX INORGANIQUES. 2nde année PC-PC*
Anatomie de la volonté
Povesti i rasskazi - Dramatitchiié proiziédiéniia
Le best of Bretons en cuisine - Saveurs et art de vivre de Bretagne
Nick Cave l'intranquille
Scrabble solo
Que le meilleur gagne!
Réflexions sur l'architecture
L'Art nouveau