Droit des obligations eBook

Téléchargez la version électronique de Droit des obligations sur checkpointfrance.fr. Formats disponibles : Droit des obligations PDF, Droit des obligations ePUB, Droit des obligations MOBI
Checkpointfrance.fr Droit des obligations Image
DESCRIPTION
Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Droit des obligations.pdf
AUTEUR Jérôme Julien
ISBN 9782390132646
TAILLE DU FICHIER 1,17 MB
DATE DE PUBLICATION 2019-Nov-13
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
Le nouveau droit des obligations et des contrats 2019/2020 ...

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au ...

Réforme du droit des obligations : qu'est-ce qui change ...

A. Droits et obligations des parties; en général. 1 La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'acheteur s'engage à lui payer. 2 Sauf usage ou convention contraire, le vendeur et l'acheteur sont tenus de s'acquitter simultanément de leurs obligations. 3 Le prix de ...

LIVRES CONNEXES
Biology
La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM - Perspectives nationale, européenne et internationale
Balzac et la petite tailleuse chinoise
Paysages de Rennes - Nature et espaces publics
Martin Luther
Pneumologie
Le mandat exclusif et les méthodes de closing - Rapprochement et conclusion de la vente
Les présages impériaux d'Auguste à Domitien
L'âme réparée - Initiation à l'esprit du judaïsme
Vins du Languedoc-Roussillon
Quelle hauteur ont-ils ?
Tío Manuel y el árbol Bakonzi
Oxford children's visual dictionary/Qamus oxford al basariy lil'atfal : anglais-arabe - Edition en anglais-arabe
L'expérience dépressive - La parole d'un psychiatre
40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?