Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) - 2 volumes eBook

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DESCRIPTION
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INFORMATION
NOM DE FICHIER Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) - 2 volumes.pdf
AUTEUR CEE-ONU
ISBN 9789212391359
TAILLE DU FICHIER 8,35 MB
DATE DE PUBLICATION 2014-Dec-01
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PDF Texte original Accord européen relatif au transport ...

Définitions. Aux fins du présent arrêté, on entend par : - ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date à Genève du 30 septembre 1957 publié par le décret 60-794 du 22 juin 1960 susvisé. Les annexes A et B au présent arrêté sont les annexes A et B à cet accord, y compris les amendements entrant en vigueur au 1er ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

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