Droit des obligations eBook

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DESCRIPTION
Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présenteles obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Droit des obligations.pdf
AUTEUR Boris Khalvadjian
ISBN 9782200281373
TAILLE DU FICHIER 2,65 MB
DATE DE PUBLICATION 2012-Sep-19
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Cours de Droit: Droit des obligations: Les contrats ...

Droit des obligations: Les contrats. 24 août 2014. Conclusion : L'inexécution du contrat. Quand le débiteur n'a pas ou mal exécuté ses obligations, le créancier a deux possibilités. La demande d'exécution en nature : il s'adresse au juge et utilise les mesures d'exécution […] 24 août 2014. Les effets du contrat à l'égard des tiers. Section 1 : L'effet relatif du ...

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