Procès de criminels de guerre en Suisse eBook

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DESCRIPTION
En 1997, pour la première fois, un criminel de guerre présumé fut traduit devant un tribunal suisse. En 1999 la justice suisse en vint, pour la première fois également, à condamner un individu pour des violations des Conventions de Genève. Ces procès concernaient des événements survenus en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Plus de 50 ans après la fin de la Deuxième guerre mondiale, la première procédure suisse contre des " criminels de guerre " avait enfin été mise sur pied. À cet égard, les auteurs, juges, procureurs, juges d'instruction, juristes de l'administration, juristes prenant part directement ou indirectement aux procès et journalistes contribuent, par la retranscription de leurs expériences et impressions personnelles, à rendre vivante une part de l'Histoire et à accroître tant au niveau national qu'international les possibilités de poursuites judiciaires existant aujourd'hui.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Procès de criminels de guerre en Suisse.pdf
AUTEUR Andreas R. Ziegler
ISBN 9782802727576
TAILLE DU FICHIER 7,75 MB
DATE DE PUBLICATION 2009-Sep-08
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Criminels étrangers: guerre des chiffres en ligne - rts.ch - Suisse

Leur procès démarre lundi devant le Tribunal pénal fédéral. Environ 50'000 personnes originaires du Sri Lanka vivent en Suisse dont près de la moitié ont obtenu la Les 13 personnes sont accuséesLien externe à des degrés divers de participation ou soutien à une organisation criminelle, de faux dans...

Criminels de guerre, un passé qui hante | Les Archives de...

(2) Quiconque commet des voies de fait graves est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans. guerre, l'instabilité politique intérieure ou toute autre situation d'urgence. 552 - PARTIE XIX - Actes criminels — procès sans jury.

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