Les associations de la loi de 1901 et les fondations eBook

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DESCRIPTION
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INFORMATION
NOM DE FICHIER Les associations de la loi de 1901 et les fondations.pdf
AUTEUR Suzanne Lannerée
ISBN 9782867390715
TAILLE DU FICHIER 5,14 MB
DATE DE PUBLICATION 1996-May-01
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Inscrire une association | Insee

On parle d'association loi 1901 car c'est la loi du 1er juillet 1901 qui a défini les règles régissant ce statut juridique. En effet, la définition de l'association se retrouve dans l'article 1er de la loi. L'association loi de 1901 est une des formes d'associations les plus connues.

Association loi 1901: les 15 informations essentielles

En France, une association loi 1901 est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Les statuts doivent indiquer : • le nom et, le cas échéant, le sigle de l'association • le but ou objet de l'association • les moyens mis en œuvre (comme la...

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