Les associations de la loi de 1901 et les fondations eBook

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DESCRIPTION
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INFORMATION
NOM DE FICHIER Les associations de la loi de 1901 et les fondations.pdf
AUTEUR Suzanne Lannerée
ISBN 9782867390715
TAILLE DU FICHIER 1,14 MB
DATE DE PUBLICATION 1996-May-01
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Créer une association loi 1901 · Issue #1 · jssophia/organisation

Assurer une association relève du bon sens. Ne serait-ce que par ses membres, et quel que soit l'objet de ses réunions, une association est susceptible de réunir un grand nombre de personnes, les exposant à plusieurs risques pour lesquelles elle est potentiellement responsable.

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Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret d'application du Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d'une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d'association"...

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