L'office du juge administratif et le contrat administratif - Thèse pour le doctorat en droit public eBook

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DESCRIPTION
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui.
INFORMATION
NOM DE FICHIER L'office du juge administratif et le contrat administratif - Thèse pour le doctorat en droit public.pdf
AUTEUR Elise Langelier
ISBN 9791090426160
TAILLE DU FICHIER 5,19 MB
DATE DE PUBLICATION 2012-Oct-23
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PDF L'office du juge administratif des référés: Entre ...

CONTRAT ADMINISTRATIF ET SERVICE PUBLIC - Ce sont deux notions essentielles du droit administratif. Alors que les arrêts du tribunal des conflits et du conseil d'Etat ne se référaient, depuis l'arrêt Blanco, qu'incidemment à cette notion, le service public a été érigé par Léon Duguit en notion fondamentale du droit administratif.

Le rôle protecteur du juge administratif

La seule voie ouverte aux tiers pour contester un contrat est indirect et complexe, il s'agit du Recours en Excès de Pouvoir pour l'annulation des actes administratifs détachables. Cet arrêt a ouvert une nouvelle voie de droit en permettant aux concurrents evincés un recours en contestation de la validité du contrat, après sa signature, devant le Juge administratif.

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