L'office du juge administratif et le contrat administratif - Thèse pour le doctorat en droit public eBook

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DESCRIPTION
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui.
INFORMATION
NOM DE FICHIER L'office du juge administratif et le contrat administratif - Thèse pour le doctorat en droit public.pdf
AUTEUR Elise Langelier
ISBN 9791090426160
TAILLE DU FICHIER 3,11 MB
DATE DE PUBLICATION 2012-Oct-23
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Contrat administratif en France — Wikipédia

Critères du contrat administratif. Le contrat public est en constante évolution. Son adaptation progressive aux évolutions économiques et sociales a contribué à son essor ; s'il est davantage utilisé, c'est justement parce qu'il répond aux besoins actuels de la société. Il permet en effet d'obtenir un accord de volonté, et donc un consentement réciproque, ce qui est aujourd'hui ...

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En droit administratif en revanche, le recours à la force publique est admis en dehors de l'intervention d'un juge. Fiche : Exécution de l'acte Ce recours à l'exécution forcée des décisions administratives, même s'il peut porter atteinte au droit individuel, a pour objetif la protection de l'intérêt général.

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