Droit public de la concurrence eBook

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DESCRIPTION
Le droit public de la concurrence réunit les règles de droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques anticoncurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une phase d'expansion à toutes les activités de l'administration, cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui une certaine maturité. Dans quelle mesure l'impact du droit privé et communautaire de la concurrence sur le droit public classique et l'apparition d'un droit public de la concurrence pleinement autonome ont-ils pour effet de transformer le droit public ?Le rôle de l'autorité normative face au jeu concurrentiel et la place de l'opérateur public sur le marché justifient que l'on s'interroge sur les pratiques anticoncurrentielles auxquelles l'administration est (ou pourrait être) mêlée. Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger suscite un contentieux public de la concurrence. Enfin, ces éléments concourent à la formation d'une discipline juridique à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser aussi bien les opérateurs économiques que les praticiens du droit, ainsi que les enseignants et leurs étudiants.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Droit public de la concurrence.pdf
AUTEUR Sophie Nicinski
ISBN 9782275026275
TAILLE DU FICHIER 10,39 MB
DATE DE PUBLICATION 2005-Oct-11
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Droit public de l'économie - Stéphane Braconnier - Thémis... | PUF

M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M. MALAURIE VIGNAL, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DALLOZ Sous partie II / le controle des comportements des pouvoirs publics. Titre I Le droit public de la concurrence.

Places de marché et droit de la concurrence | economie.gouv.fr

Avec le droit des sociétés ou encore le droit du commerce, le droit de la concurrence est l'une des branches les plus importantes pour le monde des affaires. Cet organisme public va avoir pour objectif de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.

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