Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements) eBook

Téléchargez la version électronique de Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements) sur checkpointfrance.fr. Formats disponibles : Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements) PDF, Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements) ePUB, Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements) MOBI
Checkpointfrance.fr Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements) Image
DESCRIPTION
Pour sa trentième édition, et afin de tenir compte d'une matière toujours plus riche et en perpétuelle évolution, ce manuel de droit commercial a choisi d'évoluer. Il est en effet désormais composé de deux tomes. Le premier est consacré à l'activité commerciale et aux différentes structures d'entreprise qui créent cette activité. C'est dire qu'après une substantielle introduction précisant les grandes orientations du droit commercial contemporain, il envisage dans une première partie les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les limites à ces libertés (sécurité, santé, respect de l'environnement), le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans une seconde partie, les acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés.Le tome II évoquera pour sa part les contrats, biens et paiements de l'entreprise, les opérations du commerce international et le traitement des éventuelles difficultés de l'entreprise.Laure MERLAND est maître de conférences à Aix-Marseille Université. Nancy VIGNAL-TAGLIARINO est maître de conférences à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, où elle dirige le département Droit, économie et gestion.
INFORMATION
NOM DE FICHIER Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements).pdf
AUTEUR Jacques Mestre
ISBN 9782275039336
TAILLE DU FICHIER 8,19 MB
DATE DE PUBLICATION 2016-Oct-18
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE
Droit commercial général - Portail Universitaire du droit

Activité commerciale, artisanale ou industrielle dans le nord du Luxembourg : Guichet Unique PME du nord; Recherche / Développement et Innovation (RDI) : Luxinnovation; Restructuration des entreprises. Changement de forme juridique; Fusion transfrontalière d'entreprises ; Fusions et absorptions d'entreprise; Scissions de sociétés

Droit commercial général - Portail Universitaire du droit

Il importe de distinguer d'une part les société commerciales par la forme et d'autres parts les autre personnes morales qui peuvent être également commerçant. Ainsi l'article L210-1 du code du commerce dispose : le caractère commerciale d'une société est déterminé par la forme et son objet. Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet, les sociétés en noms ...

LIVRES CONNEXES
Toponymie nord-occitane
Le fétiche est une grammaire
J'étais à sa merci
Couleurs d'Alsace
Lorsque les mots viennent à manquer - Mon expérience avec le tango, l'aphasie et la tangothérapie pour aphasiques
Bécassine Tome 18
La Souvenance et le Désir - La réception des poétesses grecques
Au lac Tchad entre 1851 et 1856
Henri Krasucki - En souvenirs
In cucina - Mes plus belles recettes italiennes
Les Maîtres - Du mythe à la réalité